{"id":2384,"date":"2021-06-11T16:55:11","date_gmt":"2021-06-11T20:55:11","guid":{"rendered":"https:\/\/brainonboard.ca\/mention-legale\/"},"modified":"2021-06-11T16:55:11","modified_gmt":"2021-06-11T20:55:11","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brainonboard.ca\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention Legale"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00c9NI DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Renseignements g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>
\nCe site Web contient de la documentation p\u00e9dagogique et des renseignements sur la conduite avec facult\u00e9s affaiblies qui devraient \u00eatre exacts et \u00e0 jour, bien que cela ne soit pas garanti. Ce site Web est offert au public \u00e0 titre p\u00e9dagogique. Il ne soutient, ni ne favorise l\u2019utilisation d\u2019un produit ou service particulier.
\nNi les partenaires du programme Cerveau \u00e0 bord (Partenaires du Programme), ni les membres de son conseil d\u2019administration, son personnel, ses membres, partenaires ou commanditaires, n\u2019assument quelque responsabilit\u00e9 que ce soit pour les actes pos\u00e9s ou non pos\u00e9s par les personnes qui ont consult\u00e9 ce site. Personne n\u2019aura le droit de fonder une r\u00e9clamation pour confiance pr\u00e9judiciable sur les renseignements y fournis ou les opinions y exprim\u00e9es.<\/p>\n

UTILISATION DE CE SITE<\/strong><\/p>\n

Modalit\u00e9s et conditions<\/strong>
\nEn acc\u00e9dant \u00e0 ce site ou en l\u2019utilisant, vous convenez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions qui constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre les Partenaires du Programme et vous-m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation que vous faites du site. Le fait que les Partenaires du Programme n\u2019exigent pas le respect des obligations stipul\u00e9es dans les dispositions de la pr\u00e9sente entente ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit quelconque. Advenant qu\u2019un tribunal comp\u00e9tent juge que certaines des Modalit\u00e9s et conditions sont nulles, non avenues ou autrement inapplicables, cette d\u00e9cision n\u2019affectera pas les autres dispositions. La pr\u00e9sente entente est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e selon les lois et r\u00e8glements provinciaux de l\u2019Ontario ainsi que par les lois f\u00e9d\u00e9rales y applicables.<\/p>\n

UTILISATION DE LA DOCUMENTATION<\/strong><\/p>\n

Le public a acc\u00e8s \u00e0 toute la documentation pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site.<\/p>\n

Affichages<\/strong>
\nIl vous est interdit d\u2019afficher, de t\u00e9l\u00e9charger, de publier, de reproduire, de transmettre ou autrement diffuser les renseignements ou toute autre documentation affich\u00e9s sur ce site\u00a0: (i) constituant ou encourageant une conduite qui entra\u00eenerait une responsabilit\u00e9 civile, (ii) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou des travaux en d\u00e9coulant, sans obtenir l\u2019autorisation du titulaire des droits d\u2019auteur, ou (iii) utiliser autrement ce site en violation de la loi ou d\u2019une fa\u00e7on qui nuirait \u00e0 l\u2019utilisation du site ou de l\u2019Internet par d\u2019autres utilisateurs, y compris l\u2019affichage ou la transmission d\u2019informations ou de logiciels contenant des virus ou autres composantes perturbatrices.<\/p>\n

Indemnisation<\/strong>
\nVous acceptez de d\u00e9fendre et tenir indemnes les Partenaires du Programme et leurs administrateurs, membres du personnel, partenaires et commanditaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, connexes \u00e0 l\u2019utilisation de ce site ou \u00e0 l\u2019affichage ou \u00e0 la transmission de toute information ou toute autre documentation sur ce site.<\/p>\n

Marques de commerce<\/strong>
\nLes logos des Partenaires du Programme sont des marques de commerce de leurs soci\u00e9t\u00e9s respectives et sont d\u00e9pos\u00e9es au Canada. Les autres produits, services et noms de soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre des marques de commerce de leurs propri\u00e9taires respectifs. Il vous est interdit d\u2019utiliser l\u2019une quelconque des marques de commerce affich\u00e9es sur le site sans l\u2019autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire de ladite marque.<\/p>\n

RENSEIGNEMENTS AFFICH\u00c9S SUR CE SITE<\/strong><\/p>\n

Conseils juridiques<\/strong>
\nLes renseignements ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s en vue de constituer une source de conseils juridiques. Vous ne devriez pas vous fier, pour obtenir des conseils juridiques, aux d\u00e9clarations faites sur le site Web ou par tout site Web externe cit\u00e9. Si vous avez besoin de conseils juridiques fiables dans le cadre de vos affaires juridiques, veuillez consulter un avocat comp\u00e9tent ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Auteurs cit\u00e9s<\/strong>
\nLes opinions des auteurs li\u00e9s \u00e0 ces pages Web par hyperlien ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles des Partenaires du Programme ou leurs politiques. Les sites cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s afin de d\u00e9terminer si leur contenu \u00e9tait appropri\u00e9 avant de cr\u00e9er le lien. Toute modification apport\u00e9e au contenu des sites apr\u00e8s la cr\u00e9ation du lien rel\u00e8ve de la d\u00e9cision de l\u2019auteur, et nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements affich\u00e9s sur le site modifi\u00e9. Les Partenaires du Programme ne sont pas responsables des erreurs ou omissions sur les pages auxquelles ce site renvoie au moyen d\u2019un hyperlien.<\/p>\n

Liens<\/strong>
\nBien que nous ayons d\u00e9ploy\u00e9 des efforts consid\u00e9rables pour veiller \u00e0 ce que seules les ressources en ligne les plus pertinentes soient reli\u00e9es \u00e0 ces pages, les Partenaires du Programme n\u2019appuient ni ne garantissent l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019information, du produit ou du service cit\u00e9. Les opinions, conseils, d\u00e9clarations, offres de services ou autres renseignements ou contenus exprim\u00e9s ou fournis par des tiers sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux des Partenaires du Programme.
\nLes liens conduisant \u00e0 nos pages Web ou y \u00e9tant affich\u00e9s ne constituent pas une recommandation. L\u2019existence de tout lien particulier a simplement pour but d\u2019indiquer un int\u00e9r\u00eat potentiel au lecteur.<\/p>\n

\u00c9limination de lien<\/strong>
\nLe webmestre de ce site se fera un plaisir de retirer tout lien y figurant \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9 qu\u2019il concerne.<\/p>\n

Appuis<\/strong>
\nLa mention sur ce site de quelque entreprise, produit commercial ou service par son nom commercial, sa marque de commerce ou son fabricant ne constitue pas ni un soutien, ni un appui ou une recommandation de ses produits ou services par les Partenaires du Programme.<\/p>\n

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n

Utilisons-nous des t\u00e9moins de connexion (cookies)?<\/strong>
\nOui. Les t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour assurer un affichage correct de diverses fonctionnalit\u00e9s du site Web.
\nPour am\u00e9liorer le caract\u00e8re utile de ce site pour ses nombreux utilisateurs, la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR) effectue un suivi des donn\u00e9es concernant les visites du site. Les renseignements concernant les utilisateurs tels l\u2019adresse IP, le genre de navigateur, le nom de domaine, les moments de l\u2019acc\u00e8s et les adresses des sites Web de renvoi, ne sont utilis\u00e9s par les gestionnaires du programme Cerveau \u00e0 bord que sous une forme regroup\u00e9e et \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

Divulguons-nous des renseignements \u00e0 des tiers?<\/strong>
\nNous ne vendons, ni n\u2019\u00e9changeons ou transf\u00e9rons de quelque autre fa\u00e7on aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Cela n\u2019inclut pas les tiers auxquels nous faisons confiance et qui nous aident \u00e0 faire fonctionner notre site Web, \u00e0 exploiter notre entreprise ou \u00e0 vous fournir les services, \u00e0 condition que ces parties conviennent de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de tels renseignements. Nous pourrions en outre communiquer les renseignements vous concernant lorsque nous le croyons appropri\u00e9 pour respecter les termes de la loi, appliquer les politiques connexes \u00e0 notre site ou prot\u00e9ger nos droits, nos biens ou notre s\u00e9curit\u00e9 et ceux des autres. Cependant, les renseignements concernant les visiteurs qui ne permettent pas de les identifier peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres parties \u00e0 des fins de commercialisation, de publicit\u00e9 ou autres.<\/p>\n

Conformit\u00e9 avec la\u00a0Children\u2019s Online Privacy Protection Act<\/em>\u00a0(loi sur la protection des renseignements personnels concernant les enfants)<\/strong>
\nNous nous conformons aux exigences de la loi am\u00e9ricane COPPA (Children\u2019s Online Privacy Protection Act). Nous ne recueillons aucun renseignement aupr\u00e8s de personnes ayant moins de 13 ans. Notre site Web, nos produits et services visent des personnes qui ont au moins 13 ans.<\/p>\n

Modalit\u00e9s et conditions<\/strong>
\nVeuillez consulter notre section sur les Modalit\u00e9s et conditions qui \u00e9nonce les conditions de l\u2019utilisation, les d\u00e9nis de responsabilit\u00e9 et les limitations de responsabilit\u00e9 r\u00e9gissant l\u2019utilisation de notre site Web \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: www.brainonboard.ca<\/p>\n

Votre consentement<\/strong>
\nEn utilisant notre site, vous acceptez notre politique sur la protection des renseignements personnels en ligne.<\/p>\n

Modifications de notre politique sur la protection des renseignements personnels<\/strong>
\nSi nous d\u00e9cidons de modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels, nous afficherons les changements sur cette page et\/ou nous mettrons \u00e0 jour la date de modification de la politique sur la protection des renseignements personnels ci-dessous. Cette politique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois le 20\u00a0juin\u00a02012<\/p>\n

Communiquer avec nous<\/strong>
\nSi vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse et au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\n171, rue Nepean, bureau 200
\nOttawa (Ontario) K2P 0B4
\ntirf@tirf.ca
\n1-877-238-5235<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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